Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04856
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 22/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/04856 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3JS N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS pour Me Paul YON la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04856
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 22/04856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04856 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ4W AFFAIRE : [C] [E] C/ La Maçonnerie des Compagnons GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Joseph CZUB la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDO
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ca other ca_versailles n° 22/04856
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/04856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVZ AFFAIRE : [SU] [N] ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/04856
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVA3 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04856
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/04856
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04856
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/04856
N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXL Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 29 avril 2022 RG : 21/004681 [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04856
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 22/04856
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°07 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TABR SAS [3] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE [Localité 4] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04856
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/04856
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 391/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7G
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