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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04860

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 22/04860

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04860 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMJS NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b792cdc6046d47fc88c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04860

    TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 22/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04860 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ45 AFFAIRE : [O] [N] C/ HARMONIE DE L’HABITAT GROSSES et COPIES délivrées le à la SCP DE ANGELIS- SEMIDEI- VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDON- DE ANGELIS la SCP LIZEE- P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cadd77f30025a668e443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04860

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 22/04860

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04860 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2JD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES DES DÔMES Contre : [N] [H] épouse [R] Grosse : le Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : Me Lucie BUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfab1ba1f209137cb614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04860

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 22/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/04860 N° Portalis DB3R-W-B7G-XP23 N° Minute : 24/ AFFAIRE [A], [U] [P] [O] C/ [J], [I] [G], en qualité de représentante légale de [D] [P] [N], [B], né le [Date naissance 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04860

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/04860

    N° RG 22/04860 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVUF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 56C N° RG 22/04860 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVUF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. GSO Tech Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d8fd0744296de5fb0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04860

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me......

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1