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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04867

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 22/04867

    MINUTE N° : 24/1007 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04867 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMGX NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63ccb6df0bb978752370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04867

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LASTMINUTE - LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04867 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUCB N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fd95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04867

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/04867

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04867 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3D DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9] (58), de nationalité française, marié, retraité, demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196a90ddb778926962fe0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1