Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04867
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/04867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FJ E.U.R.L. [K] AUTOMOBILE c/ [W] [R] [U] [C] [F] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/04867
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/04867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFG7 S.A.S. POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04867
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04867
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 22/04867
MINUTE N° : 24/1007 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04867 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMGX NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04867
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04867
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. LA FACADE DU BEAUVAISIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/04867 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2022 PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04867
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LASTMINUTE - LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04867 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUCB N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04867
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/04867
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04867 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3D DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9] (58), de nationalité française, marié, retraité, demeurant [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04867
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/04867
N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYB Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 07 juin 2022 RG : 21/08192 [G] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04867
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/04867
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRY4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 septembre 2022 - Président de la 4ème c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04867
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04867
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 445 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04867 Décision déférée à la Co
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