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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04868

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04868 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRAL N° Minute : AFFAIRE [Q] [N] C/ S.A.R.L. [Localité 2] FRANCE SARL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d77cdc6046d47d0d3c8
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/04868

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 22/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERNIERES, Me BRIAND, Me [Localité 2], Me [Z], ME BONNEAU, Me [Localité 3] Me ROINE, Me BERGER, Me [U], Me MALARDE, Me GUILLAUME ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbd9fcdc6046d4746fb1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04868

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 22/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 22/04868 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5N AFFAIRE : [J] [R] C/ S.E.L.A.R.L. EXCEN [Localité 13] NOTAIRE & CONSEIL GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL NORDJURIS [Localité 14] SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d62dbfd85c112d6ca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04868

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 22/04868

    MINUTE N° : 25/00280 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 22/04868 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHCG AFFAIRE : [T] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4842b2ad24aef161f6a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04868

    TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 22/04868

    SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3KT [U] [B] épouse [L] C/ CPAM 44 CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Centre Atlantique dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf1429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1