Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04868
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04868 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRAL N° Minute : AFFAIRE [Q] [N] C/ S.A.R.L. [Localité 2] FRANCE SARL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] [Adresse 1
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ca other ca_rennes n° 22/04868
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/04868
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162 N° RG 22/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TADV SA [1] C/ M. [U] [L] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 28/06/2022 RG : F 20/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chris
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/04868
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 22/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERNIERES, Me BRIAND, Me [Localité 2], Me [Z], ME BONNEAU, Me [Localité 3] Me ROINE, Me BERGER, Me [U], Me MALARDE, Me GUILLAUME ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSA
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ca other ca_aix_provence n° 22/04868
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/04868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHA [T] [W] C/ S.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Jean-Pascal BENOIT, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04868
TJ 13001, 7 août 2025, RG 22/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 22/04868 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5N AFFAIRE : [J] [R] C/ S.E.L.A.R.L. EXCEN [Localité 13] NOTAIRE & CONSEIL GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL NORDJURIS [Localité 14] SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04868
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 22/04868
MINUTE N° : 25/00280 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 22/04868 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHCG AFFAIRE : [T] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04868
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 22/04868
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3KT [U] [B] épouse [L] C/ CPAM 44 CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Centre Atlantique dénommée GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04868
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/04868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04868 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FL Monsieur [X] [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [4] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04868
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 85 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVB3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04868
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.R.L. BRIDGE AIR COMPANY SERVICE B.A.C.S. Représentée par son gérant, domicilié ès qualité audit siège 4, rue de Félifeu 95100 Argenteuil / France Représentée par Me François LIVERNET-D'ANGELIS, avocat au barreau de PARIS
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