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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04869

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 22/04869

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: , [D] c/, [C] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/04869 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS7M Grosse délivrée : à me BENDER (cp518) à me DELLA MONACA (cp283)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb840ecdc6046d472aafd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04869

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04869 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5R AFFAIRE : [A] [H] C/ SCI OLHUVELI GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP TERTIAN -BAGNOLI Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à SCP TERTIAN -BAGNOLI Me Georges GOMEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69172152e097417ee1c120f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04869

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 22/04869

    MINUTE N° : 25/203 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 22/04869 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISJA SARL [E], venant aux droits de L’E.U.R.L. ETS [E] MENUISERIE-ESCALIERS ET : [C] [J] veuve [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac879a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04869

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Brunet-Stoclet, vestiaire L183 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [T] [L], vestaire D1819 - Maître Ennochi, vestiaire E330 - Maître Mille, vestiaire D735 ■ 3ème chambre 3ème section N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3a98e0f075865878b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04869

    TJ Draguignan, 3 févr. 2025, RG 22/04869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Février 2025 Dossier N° RG 22/04869 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPHK Minute n° : 2025/35 AFFAIRE : [G] [Y], [E] [D] épouse [Y] C/ S.A. TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, [A] [X], S

    Lire la décision → Vérifier la source 67a122a1072c53c9d62b5a88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/04869

    TJ 62160, 30 août 2024, RG 22/04869

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Août deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 30 Août 2024 MINUTE N° N° RG 22/04869 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66d768b85c74518e33c47879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1