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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04871

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/04871

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04871 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RME5 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbddecdc6046d47c8c24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04871

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04871 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ4O Minute n° : 2025/99 AFFAIRE : [Y] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Madame [D] [B] C/ S.C.I. BLUE.MV, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e9c6eb5d421e6c59ad70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04871

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04871 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJXI JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A. ACM IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b8419bca6fe5879c55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1