Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04872
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 22/04872
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me SINKO à Me [T] le JUGEMENT : [I] [J] [R] [Q] C/ [D] [F] [M] [O] épouse [Q] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04872
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04872 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQXI Minute n° : 2025/100 AFFAIRE : [C] [G], [S] [N] épouse [G] C/ [H] [B] [Y], [M] [L] [I] épouse [Y] JUGEMENT DU 22
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04872
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5HZ AFFAIRE : les consorts [D] (Me Francis BORDET) C/ S.C.I. RAMAJE (Maître Grégoire LADOUARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRI
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04872
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVUD N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DE CAMPREDON - Me GOLDBLUM le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles