Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04873
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 22/04873
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me ZEPI le Expédition délivrée au Recouvrement AJ le N° MINUTE : 25/308 JUGEMENT : [I] [X] [F] épouse [C] C/ [N] [Z] [R] [C] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04873
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 22/04873
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLAM NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04873
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/04873
N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [B] C/ A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PRE-DES- FAUVETTES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sébastien BACH
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