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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04878

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 22/04878

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [P] c/ S.A. SOCIETE TRANSPORT INTERNATIONAL [T] [W] N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04878 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4E Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a9198e0f0758658caed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04878

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Léopold HELLER - Me Caroline LANTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04878 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSBW N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2b2ca89df237e2a438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04878

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 22/04878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04878 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7RP AFFAIRE : Mme [D] [X] épouse [S] (Me Clotilde LESTELLE) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55bc91e3bdd7a88c79a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1