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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04882 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04882

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 22/04882

    MINUTE N° : 25/310 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04882 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMC4 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445464e0040aa3736605d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04882

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 22/04882

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04882 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7bdf5b5c7d10cabfa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04882

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 22/04882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04882 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMAG JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PEI2, inscrite au RCS NANTERRE sous le n° 812 857 886 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd0a0bc3cb438c222190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1