Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Expertise tj75056 n° 22/04893
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 22/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04893 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZI7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 21 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 ja
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles