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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04895

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 22/04895

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/04895 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKQU NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c3d71c382e8b5de146
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04895

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/04895

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 22/04895 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3G Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 66313baa19f939ca6242fde2

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