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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04899

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 22/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 22/04899 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ7T AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ Association FOOTBALL CLUB CHATEAUNEUF [Localité 2] GROSSES élivrées le 04/05/2026 à Maître Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e06dcdc6046d4796d4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04899

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/04899

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 22/04899 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OG DEMANDERESSE : Madame [U] [R], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 3], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 696550b2cdc6046d4710488e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04899

    TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 22/04899

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Marjorie ESTRADE Me Jean-baptiste ITIER la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N°

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec882bfd75b73b3e4642a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04899

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/04899 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 678026019c3ba90f51dc3692

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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