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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04913

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/04913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PEPIEZEP PEHUIE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEDJ ■ 2ème chambre N° RG 22/04913 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7M7 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67477107159bfc2da50c1831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04913

    TJ Nice, 26 nov. 2024, RG 22/04913

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [X] c/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE MINUTE N° 24/ Du 26 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04913 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUFF Grosse délivrée à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 67462fb0bf0149c034442ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04913

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/04913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLE2 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [T] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEURS : M. [O] [N] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4c7b9c77f07fdacb7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1