Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04919 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/04919

    TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 22/04919

    Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL AVOUEPERICCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04919 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWC6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 690290fc748a422ad96825c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04919

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/04919

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 22/04919 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYW4 DEMANDEUR : Madame [M] [T] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (92) [Adresse 13], [Adresse 11] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68433769de8a05cb082b0460
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/04919

    TJ 77284, 28 févr. 2025, RG 22/04919

    - N° RG 22/04919 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZWP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/04919 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZWP Minute n° 25/32 JUGEMENT du 28 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8f2fda9e15c5131fead1
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04919

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/04919

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ la SELARL AVOUEPERICCHI ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04919 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWC6 AFFAIRE : [C] [F], [O] [M] épouse [F] C/ [Y] [U], S.C.P. [U] FADEUILHE JARDILLIER SCP MINUTE N° : OR24/ TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aca028b2000ed81a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04919

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 22/04919

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [W], [C] [M] épouse [W] c/ [K] [I], [G] [P] épouse [I] MINUTE N° 24/ Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04919 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTS7 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d539f3cd3feff43b0df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1