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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04932

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/04932

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04932 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIG Pôle Civil section 2 Date : 30 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf53a43b3d977d8cd2354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04932

    TJ Nice, 25 sept. 2024, RG 22/04932

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [B] c/ [Z] [S] épouse [M], [W] [M] N° 24 / Du 25 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04932 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTVE Grosse délivrée à Me Antoine VANDELET Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b66f45ea63320f33daab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1