Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04932 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/04932

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04932

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04932 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4O Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc4653faf0d09392b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04932

    TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/04932

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04932 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIG Pôle Civil section 2 Date : 30 Janvier 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf53a43b3d977d8cd2354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04932

    TJ Nice, 25 sept. 2024, RG 22/04932

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [B] c/ [Z] [S] épouse [M], [W] [M] N° 24 / Du 25 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04932 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTVE Grosse délivrée à Me Antoine VANDELET Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b66f45ea63320f33daab
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04932

    CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/04932

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03516 du : 05 Novembre 2022 N° RG 22/04932 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITDY Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 16 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3413b9bf20008ba329c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04932

    CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/04932

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4C AFFAIRE : M. [V], [M], [L] [C] ... C/ Mme [W] [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316a71dfcd831820151f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04932

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/04932

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 22/04932 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFNT S.A.S. ALTEO GARDANNE C/ S.A. FAURE EQUIPEMENTS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ORTEC INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe1b5bba4e05dbabc057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1