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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04934

    TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 22/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1er Juillet 2025 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [C] [L] C/ SCI OBJECTIF LOHEAC copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd8fd33109fd079ae1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04934

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/04934

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2025 N° RG 22/04934 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWQB DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V], né le 14 mai 1948 à [Localité 11], de nationalité Française, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Antoine SAVIGNAT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf6013530e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04934

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04934 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZFU N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 11 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec20ea89248182a5826
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04934

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 22/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 JUILLET 2024 N° RG 22/04934 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWQB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’inc

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36430bd4f0c3f6bcbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04934

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WILP JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de [Localité 9] DEFENDERESSES : La S.N.C. LIDL, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66335babc0d3e3fe99cae37d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04934

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [W] [P] C/ SCI OBJECTIF [Localité 17], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVA

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e2082b40ce99b6aaa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1