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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04936 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/04936

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 22/04936

    N° de Minute : N° RG 22/04936 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUOD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a84cdc6046d47b06412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04936

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 22/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - délivrées le : ■ 6ème chambre -2ème section- N° RG 22/04936 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZFW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024 DEMANDEUR Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 671be189cda2201c0982a9cb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04936

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/04936

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/04936 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWKK Minute n° JG24/

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082e2ce70fb065c1f32b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1