Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04938
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/04938 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZPC NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SELEURL CHEMLA AVOCAT Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04938
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me [Localité 5] Le .........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04938
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Leopold LEMIALE Me Pierre LUMBROSO + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04938 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZF3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2019 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2
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