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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04938

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04938

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVI6 Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca other ca_versailles n° 22/04938

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 22/04938

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 35F DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 22/04938 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4R AFFAIRE : [M], [D] [Y] [P], C/ [N] [R] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04938

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/04938 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZPC NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SELEURL CHEMLA AVOCAT Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétair

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04938

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me [Localité 5] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260d02fc178212f7f0fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04938

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/04938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Leopold LEMIALE Me Pierre LUMBROSO + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04938 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZF3 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2019 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04938

    CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/04938

    ARRET N° S.A.S. REIMS EMBALLAGES PAPETERIE DE L'OISE C/ [E] copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Chemla Me Piat CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ***********

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04938

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/04938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N°2023/375 N° RG 22/04938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFOM [P] [F] épouse [O] C/ [I] [T] S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATION

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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