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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04939 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04939

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/04939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/04939 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSOV N° Minute : AFFAIRE [N] [D] décédé le 31 juillet 2024 à [Localité 13]., [F] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08be1f8a20b91000d554
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04939

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04939

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/04939 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2MS DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [J] née en 1977 à [Localité 7] (MALI) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Klervi ALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ed9abb6262fe0cc9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1