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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04943 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04943

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04943 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUH3 N° MINUTE : Assignations du : 15 Avril 2022 8 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411ade3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04943

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SANGUINETTI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260402fc178212f7f007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1