Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/04945
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/127 du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/04945 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6M7 AFFAIRE : S.A.S. SPEEDWAY( la SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.S. VOLT (Me Philippe VAQUIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04945
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 22/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, MTT, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me AUTRAN N.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04945
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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