Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 22/04957

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/04957

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 22/04957 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOYX Affaire : S.C.I. L.C.B. AZUR C/ [S] [D] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CON

    Lire la décision → Vérifier la source 680be423c64531385b025b6d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04957

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/04957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOUBEYRE, Me KNELER et M. [B], expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04957 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFU N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2022 JUGEMENT rendu le 6 septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4812f06e1567cdda712b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles