Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04958
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/04958 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZCN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : Mme [V] [M] C/ M. [W] [H] Notification à : Maître [O] [E] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04958
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 22/04958
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/04958 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RML6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04958
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 22/04958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04958 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZCN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : Mme [M] [Y], agissant au nom de M. [X] [Y] mineur C/ M. [S] [G] le: EXECUTO
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