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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04962

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/04962

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/04962 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMCI NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200ab195da062e04a342d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04962

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04962

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04962 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N62X Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36324e0888abb7bfefe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04962

    TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 22/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYOR NAC : 58E CCCFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Jugement Rendu le 14 Octobre 2024 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fb92ca67decc913e679

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1