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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04962
TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/04962
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/04962 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMCI NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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ca other ca_montpellier n° 22/04962
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/04962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6F Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04962
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04962
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04962 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N62X Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04962
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 22/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYOR NAC : 58E CCCFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Jugement Rendu le 14 Octobre 2024 ENTRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04962
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04962
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 06 D.A. : Numéro : 22/03540 du : 10 Novembre 2022 N° RG 22/04962 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04962
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/04962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNR Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04962
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/04962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04962
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/04962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/830 Rôle N° RG 22/04962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFQ6 [G] [T] C/ S.A. GMF CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Mutuelle AGPM Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04962
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04962
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [T] [C] M. [C] a la double nationalité française et tunisienne 28, rue Raymond Losserand 75014 PARIS Représenté par Me Christophe DALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1508 INTIMEE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT I
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