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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/04965

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 22/04965

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 22/04965 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXX7 Code NAC : 56C [S] [V] [M] [C] épouse [V] C/ La société MOTORS +, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a83cdc6046d47a8a552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04965

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 22/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHYI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Kathia

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750203b23555de5db79d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04965

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/04965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04965 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUEW N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e866e74459e0c7ed245e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1