Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04965
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 22/04965
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFRF Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/04965
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 22/04965
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 22/04965 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXX7 Code NAC : 56C [S] [V] [M] [C] épouse [V] C/ La société MOTORS +, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co
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ca other ca_paris n° 22/04965
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/04965
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 MAI 2025 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNZ Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04965
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/04965
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_douai n° 22/04965
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/04965
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTY Jugement (N° 22/00028) rendu le 06 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_rennes n° 22/04965
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04965
2ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TARQ (Réf 1ère instance : 19/00561) (2) CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 9]-[Localité 10] C/ M. [I] [E] Mme [G] [L] épouse [E] Mme [Y] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04965
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 22/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHYI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Kathia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04965
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/04965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04965 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUEW N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04965
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04965
ARRET N° [N] [Z] C/ [H] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04965 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFW Déci
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