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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04967 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04967

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 22/04967

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D], [R] [M] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] N° 25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04967 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02287b566c85cb578c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04967

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW4J En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8ca1b3de5641dc65e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04967

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/04967 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTFV N° Minute : AFFAIRE [M] [S] veuve [P] C/ S.E.L.A.F.A. [VL] & ASSOCIES, [Y] [E], [TR] [VL], [I] [P], [V] [P], [C] [P] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b7f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1