Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04967
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 22/04967
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D], [R] [M] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] N° 25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04967 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAI
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ca other ca_lyon n° 22/04967
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/04967
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04967 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONAM SASU CM C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2022 RG : 19/02054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 MAI 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04967
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW4J En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04967
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/04967 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTFV N° Minute : AFFAIRE [M] [S] veuve [P] C/ S.E.L.A.F.A. [VL] & ASSOCIES, [Y] [E], [TR] [VL], [I] [P], [V] [P], [C] [P] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04967
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/04967
ARRET N° SOCIÉTÉ CIVILE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [Z] S.A.R.L. SOCIETE LAONNOISE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.R.L. EURONEGOCE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04967
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/04967
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04967 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2022 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04967
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/04967
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 22/04967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04967
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/04967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/580 Rôle N° RG 22/04967 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFRN S.A.S. SEPHORA C/ S.C.I. FROSTED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN
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