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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04972 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04972

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/04972 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPTZ N° Minute : AFFAIRE Caisse NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES C/ S.A. [P] [Localité 2], [Localité 3] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3c3cdc6046d479f0989
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04972

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/04972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3N N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac0fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04972

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/04972 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRFA AFFAIRE : [P] [C] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Pierre CONTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2a117147355d7afa170
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04972

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3N N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306771e889c21f643cf6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04972

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 22/04972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QTZ PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e89adc35c03afb70d6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04972

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/04972

    - N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/555 N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV Le CCC : dossier FE : -Me KACI -Me BINATE -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd7d07d032eddaf8c39
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04972

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/04972 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3N DEMANDERESSE Mme [W] [T] Véronique [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique CLAVEL - #C1008 DEFENDEURS M. [N] [D] Mme [I] [L] [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hélène POTIER - #R01

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef023fbb79e8fd3d32d50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1