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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04976

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04976 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4WW Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le :08/01/2026 grosse à Me Denitza GUEORGUIEVA - 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3efcdc6046d47a30978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04976

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me BENKANOUN - Me SANDRIN - Me FRICAUDET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04976 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWS4 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 14 Avril 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33a5dbd1b5d65c05e13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04976

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [P] [Z] [F] [U] C/ [T] [L] [Y] [E] épouse [U] N° RG 22/04976 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZXF Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CCC JE (mail) 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7a0cdd4fa92cae32ceb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04976

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04976 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BNT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] [R] / [W] [J] N° minute : Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67631f5f01b98fb2eba9bb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04976

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04976 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRM2 N° Minute : AFFAIRE [U]-[G] [S] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff34587021
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04976

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/04976 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4WW Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffbe5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04976

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/04976

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2024 N° RG 22/04976 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYR7 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [T] [L] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Locali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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