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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04991 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04991

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/04991

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/04991 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6W2 Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41b6ecdc6046d47899560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04991

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 22/04991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 22/04991 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUH3 Minute N° 25/0251 AFFAIRE : S.A.R.L. SGH LA COUPOLE et S.C.P. BR ASSOCIES devenue S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES C/ [Localité 11] DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df917f10fe523aadf74f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04991

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 22/04991

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04991 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b1b032d83cfd3e8cf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04991

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 22/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/04991 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKDA N° de MINUTE : 23/00771 Madame [W] [J] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 14] Madame [U] [J] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 17] Monsieur [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e43ea7c8c1120dd2d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1