Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04991
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/04991
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/04991 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6W2 Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_paris n° 22/04991
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVS2 Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04991
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 22/04991
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 22/04991 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUH3 Minute N° 25/0251 AFFAIRE : S.A.R.L. SGH LA COUPOLE et S.C.P. BR ASSOCIES devenue S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES C/ [Localité 11] DES COP
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ca other ca_douai n° 22/04991
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/04991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04991 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URVY Jugement (N° 22/00365) rendu le 29 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04991
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 22/04991
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04991 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04991
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/04991
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNP5 Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04991
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 22/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/04991 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKDA N° de MINUTE : 23/00771 Madame [W] [J] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 14] Madame [U] [J] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 17] Monsieur [T] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04991
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/04991
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [J] [S] C/ S.A.S. INEDIT SB ------------------------ N° RG 22/04991 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PM ------------------------ DU 25 OCTOBRE 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04991
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/04991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/04991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBT AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [V], [B] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04991
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/04991
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04991 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2022 Date de la saisine : 04 Août 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04991
CA Montpellier, 29 déc. 2022, RG 22/04991
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR74 APPELANTE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04991
CA Lyon, 19 juill. 2022, RG 22/04991
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04991 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONCQ Appel contre une décision rendue le 06 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE.
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