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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04994 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04994

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 22/04994

    PREMIERE CHAMBRE 17 Décembre 2024 N° RG 22/04994 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYDR 58E S.A.S. AIREL C/ MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e18f79e6ebb1567769ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04994

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me DEBAY Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04994 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFC N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1981ebad4fe786aa988
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04994

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 22/04994

    N° RG 22/04994 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXE 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/04994 N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXE N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. M.R ITE CONCEPT C/ [H] [K] [P] [W] [V] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18d4a0ddb77892694b55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1