Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04994
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/04994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04994 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PS Madame [D] [O] c/ S.A.S. [5] (ANCIENNEMENT [6] [Localité 4]) Nature de la décision
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ca other ca_aix_provence n° 22/04994
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 22/04994 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFVK [L] [G] épouse [V] C/ S.A.S. MDP Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me Guilhem NOGAREDE de la
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ca other ca_paris n° 22/04994
CA Paris, 6 juin 2025, RG 22/04994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 JUIN 2025 (n° 483 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUK Nature de l'acte de s
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ca other ca_paris n° 22/04994
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/04994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQD Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04994
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 22/04994
PREMIERE CHAMBRE 17 Décembre 2024 N° RG 22/04994 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYDR 58E S.A.S. AIREL C/ MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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ca other ca_montpellier n° 22/04994
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04994
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04994 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSAD Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04994
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/04994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me DEBAY Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04994 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFC N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04994
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/04994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91C DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/04994 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLB3 AFFAIRE : [Y], [V], [N] [M] C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04994
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 22/04994
N° RG 22/04994 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXE 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/04994 N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXE N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. M.R ITE CONCEPT C/ [H] [K] [P] [W] [V] divorcée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04994
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/04994
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 140 D.A. : Numéro : 22/03570 du : 28 Octobre 2022 N° RG 22/04994 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 18 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°
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