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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05000

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me PERRIN (D0844) ■ 18ème chambre 3ème section N° RG 22/05000 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bc5cdc6046d47f2dd7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05000

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 22/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 22/05000 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q226 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [FF] [Y] épouse [A] née le 13 Janvier 1969 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 4], [Localité 20] (USA), 2/ Monsieur [IG], [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ba2273490db109532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05000

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05000 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATC AFFAIRE : M. [I] [N] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE (Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES), Organisme CPAM 13 ()

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89702ab0fcaf190d559a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05000

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 22/05000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Alain GUIDI Le 31 mai 2024 à Me CHANARON Marie Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c095e11322f258e1846e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1