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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 22/05001

    TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 22/05001

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/05001 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3GM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire , rendue le 19 février 2026 par Louise Miel, juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69990fcccdc6046d472dcde0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05001

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 22/05001

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CEPPODOMO 1 EXP Me ZUELGARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section B JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/084 N° RG 22/05001 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O4ER DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be79cdc6046d472bd3f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05001

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05001 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2JM NAC : 50G Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [I] [X] épouse [R], née le 23 Novembre 1966 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac48b3f1e77535a9e82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05001

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05001 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHS N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [DI] [G] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1