Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05006
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05006 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVQV N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 avril 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05006
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05006 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVQV DEMANDERESSE S.A.R.L. EZO-BAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - #P0073 DEFENDERESSE S.A.R.L. FPMO AV
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05006
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05006 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVQV N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 20 avril 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 1er février 2024 DEM
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