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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05009 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/05009

    TJ 30189, 29 mai 2026, RG 22/05009

    N° RG 22/05009 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 29 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/05009 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWUL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0137cdc6046d476b8a7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/05009

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/05009

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 22/05009 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2L4 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Y] épouse [W] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d0c6cdc6046d472d9d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05009

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/05009 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRH7 AFFAIRE : [U] [V] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC la SELARL CONSOLIN ZANARINI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd5e1aa44555aa99cb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1