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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05010 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05010

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 22/05010

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNNH NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288cbcdc6046d476549d2
  • tj Expertise tj69123 n° 22/05010

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 22/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/05010 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZYU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2025 Affaire : M. [A] [S] C/ Mme [W] [U] épouse [M] le : EXECUTOIRE + COPIE Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69478cf575782d5f061c478e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05010

    TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 22/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/05010 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRIA AFFAIRE : TRAVAUX DU MIDI C/ [B] [W] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BAGNIS - [Localité 6] la SELARL BLUM- ENGELHARD-DE CAZALET COPIE(S)délivrée(s) le à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49619da3689504681fc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1