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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05011

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/05011

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05011 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFZ Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697f507fcdc6046d47846c4f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05011

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/05011 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYS3 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [R] [X] C/ M. [A] [X], Mme [K] [X], Mme [V] [X] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Farid HAMEL - 3333 Maître Marie-pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4af31ecb9d9326be56

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