Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05011
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/05011
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05011 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFZ Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05011
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/05011 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYS3 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [R] [X] C/ M. [A] [X], Mme [K] [X], Mme [V] [X] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Farid HAMEL - 3333 Maître Marie-pierr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles