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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/05015

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 22/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 22/05015 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L22D ------------- [E], [T], [A] [I] C/ [H] [X] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b6bacdc6046d47055d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05015

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 22/05015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/05015 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RME7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243e71e5a74b6b1487d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05015

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 22/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Juin 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 22/05015 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4DB AFFAIRE : S.A.R.L. VICTOR BRAULT TRAITEUR, C/ Mutuelle MAPA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3b31ab83ab779a7d47dd
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05015

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Drossoula PAPADOPOULOS - Me Mathieu QUEMERE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05015 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX4P N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2021 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158f62ce03d424c73ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05015

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05015 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLRN N° de MINUTE : 24/00622 DEMANDEUR Madame [X] [F] [4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e4c8a1343b8cd5f955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05015

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/05015

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05015 Minute n° AFFAIRE : [F] [R] C/ SA GAN ASSURANCE l’ ENIM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Luc BRASSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f88f6a2c020ac8a900a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1