Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05015
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/05015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWX [Q] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au bar
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/05015
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 22/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 22/05015 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L22D ------------- [E], [T], [A] [I] C/ [H] [X] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca other ca_paris n° 22/05015
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05015
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 140/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05015
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 22/05015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/05015 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RME7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05015
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/05015
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAZH CAF DES COTES D'ARMOR C/ M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05015
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 22/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Juin 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 22/05015 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4DB AFFAIRE : S.A.R.L. VICTOR BRAULT TRAITEUR, C/ Mutuelle MAPA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS E
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05015
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Drossoula PAPADOPOULOS - Me Mathieu QUEMERE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05015 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX4P N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2021 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05015
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/05015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05015 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLRN N° de MINUTE : 24/00622 DEMANDEUR Madame [X] [F] [4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05015
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 22/05015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSBN ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05015
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/05015
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05015 Minute n° AFFAIRE : [F] [R] C/ SA GAN ASSURANCE l’ ENIM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Luc BRASSIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05015
CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 22/05015
ARRET N° [R] C/ S.A.S. PROSPA copie exécutoire le 06/09/2023 à Me MESUREUR Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05015
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/05015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6Q3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES QUINCONCES c/ S.A. L'IMMOBILIERE Nature de
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