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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05021 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05021

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 22/05021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/05021 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFZ7 N° de MINUTE : 25/00296 Madame [I] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Noureddine HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3cd284ccae5aa41fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05021

    TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/05021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00285 Enrôlement : N° RG 22/05021 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7HP AFFAIRE : M. [L] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES); Organisme CP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef967510300b403f4fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05021

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/05021

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q246 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B], né le 08 Octobre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af72c9d5768f5969f4f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1