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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05022

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/05022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CX Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acdf93c619cd1f29dba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05022

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 22/05022

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05022 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FT Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61708f105e58d1aea0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05022

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05022 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AOG AFFAIRE : M. [P] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); S.A. ALLIANZ IARD (PREVOYANCE SANTE) () ; CPAM 13 () D

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e6342d338c20d30fb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1